Question écrite n° 39101 :
filière administrative

11e Législature

Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur le problème de la formation des rédacteurs et attachés territoriaux. En effet, à l'issue des concours de catégorie A et B de la fonction publique territoriale, les lauréats, inscrits sur des listes d'aptitude, doivent, au préalable, obtenir un emploi au sein d'une collectivité afin de pouvoir suivre, par la suite, leur formation initiale, assurée par la collectivité employeur. Cela signifie donc que la collectivité devra alors faire face à une relativement longue absence de la personne qu'elle vient d'embaucher. Aussi, nombreuses sont les collectivités qui hésitent à employer des jeunes titulaires d'un concours de catégorie A ou B de la fonction publique territoriale et préfèrent en fait recourir au recrutement par voie de mutation. Ce problème se pose surtout pour les petites entités qui ont bien souvent besoin de personnes immédiatement opérationnelles. Il n'en demeure pas moins que ce système de formation des rédacteurs et attachés territoriaux est particulièrement préjudiciable aux jeunes diplômés titulaires de ces concours. C'est la raison pour laquelle il serait sans doute souhaitable de revoir ce système de formation de sorte que celle-ci puisse être d'emblée assurée aux lauréats de ces concours par le centre national ou les centres départementaux de la fonction publique territoriale. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage, et dans quels délais, d'adopter des mesures en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Gilbert Le Bris

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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