TIPP
Question de :
M. Gautier Audinot
Somme (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gautier Audinot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences d'une hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Sachant qu'une telle décision affecterait particulièrement, d'une part, les professionnels qui utilisent leur véhicule dans l'exercice de leurs fonctions et, d'autre part, les populations modestes des zones rurales ne disposant pas de moyens de transport collectifs, il lui demande de lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Gautier Audinot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998