pensions
Question de :
M. Nicolas Forissier
Indre (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de la cristallisation des pensions des anciens combattants d'outre-mer. Alors qu'aucune mesure n'est prévue dans le budget pour 2000 sur ce point, il a déclaré, lors de la discussion en séance publique le 3 novembre 1999, qu'il avait suggéré un certain nombre de mesures au Premier ministre auquel il appartiendrait d'indiquer celles qu'il a retenues pour régler les situations des anciens combattants d'outre-mer. Il lui demande donc de lui préciser les mesures qui ont été arrêtées par le Gouvernement en faveur de la décristallisation de ces pensions.
Auteur : M. Nicolas Forissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000