Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les inquiétudes des personnels IATOS de l'université de Metz quant aux modalités de versement de certaines primes. La présidente de l'université a en effet communiqué aux représentants de ces personnes le montant global des primes pour 1999, soit 370 000 francs répartis de la manière suivante : 300 000 francs pour les personnels ASU/ARF pour réajuster les IHTS et IFTS sur la PPR des IT pour le dernier trimestre de l'année 1999 et les 70 000 francs restants seraient affectés sur proposition de chaque directeur d'une liste de cinq à six noms d'attributaires (seuls les fonctionnaires titulaires sont concernés). Ce dispositif inquiète les personnels concernés. Il semble en effet que des différences de traitement entre personnels IATOS et ITARF soient ainsi mises en oeuvre. Selon les informations transmises par la présidente de l'université, l'enveloppe de prime serait pour l'essentiel attribuée aux personnes de la première catégorie créant ainsi une véritable différence de traitement entre personnels. Par ailleurs, en fin d'année 1998, un autre dysfonctionnement était intervenu en matière de primes. La prime exceptionnelle de 1 000 francs n'a en effet été versée, en Moselle, qu'aux personnes de rectorat et de l'inspection académique et non aux personnels remplissant des postes équivalents au sein de l'université de Metz. Aussi, elle lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de rétablir l'égalité de traitement entre ces personnels.