Question écrite n° 39121 :
tarifs réduits

11e Législature
Question signalée le 5 juin 2000

Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la tarification des voyages scolaires par la SNCF et le syndicat des transports parisiens en Ile-de-France. Le tarif « Promenades d'enfants » applicable aux enfants de moins de quinze ans institue une réduction de 75 % sur les trajets grandes lignes. Cette réduction n'est pas appliquée pour les groupes voyageant en Ile-de-France. Ainsi, un groupe scolaire partant de Longueville bénéficiera de 50 % de réduction alors qu'un départ de Nogent-sur-Seine lui vaudra 75 % de réduction, les deux gares étant situées sur la ligne SNCF Paris-Bâle. S'il connaît les raisons liées à la tarification spécifique applicable à l'Ile-de-France qui expliquent cette différence de traitement, il lui demande s'il ne convient pas d'inviter le STP à prendre en compte les spécificités du secteur de Provins vis-à-vis des transports de la région Ile-de-France dans un souci d'égalité des élèves face au service public du transport.

Données clés

Auteur : M. Christian Jacob

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 juin 2000

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 12 juin 2000

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