équarrissage
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les artisans bouchers. Il lui demande s'il envisage pour ces derniers la suppression de la taxe sur les achats de viande, dite « taxe d'équarissage ».
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000