permis de conduire
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'épreuve pratique du permis de conduire moto. En effet, les candidats ne maîtrisant pas parfaitement le français ont la possibilité d'avoir pour l'épreuve de code un traducteur. Cette possibilité ne leur est cependant point offerte pour l'épreuve pratique alors que c'est le cas pour le permis de conduire voiture. Il aimerait donc connaître les dispositions qu'il compte prendre dans ce domaine.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998