Question écrite n° 3916 :
caisses régionales

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle peut faire établir, pour informer la représentation nationale, un tableau comparatif pour chaque caisse régionale d'assurance maladie (branche vieillesse), précisant le nombre total de retraités du régime général de la sécurité sociale et celui des retraités, dans chacune de ces caisses, qui ont la retraite de base au taux plein (6 860 F par mois).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : régime général

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 6 avril 1998

partager