vignette automobile
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le poids financier que représente le paiement de la taxe différentielle sur les véhicules, dite vignette automobile, pour les organisations humanitaires ou caritatives. Avec l'hiver qui arrive, les associations qui oeuvrent en faveur des plus démunis voient leur activité s'accroître. Pour les associations saisonnières, cette activité débute. Dans certains cas, le montant de cette taxe permet de subvenir aux besoins de deux personnes pendant la totalité de l'hiver. En conséquence, il lui demande de bien vouloir examiner les conditions d'une exonération ou d'une mesure de faveur au bénéfice des associations qui disposent en leur nom d'un véhicule exclusivement réservé à un usage caritatif ou humanitaire. Les pertes de recettes seraient négligeables et une telle mesure serait parfaitement comprise de l'ensemble de la population.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 20 mars 2000
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 27 mars 2000