Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les effets induits de l'application des surloyers par les organismes d'HLM. La formule du surloyer a été imaginée il y a quelques années dans un contexte de crise du marché immobilier. En prévoyant des plafonds de revenus au-delà desquels le locataire d'un logement social serait redevable d'une fraction de loyer supplémentaire, le surloyer apparaissait comme un facteur supplémentaire de respect du principe d'égalité. En effet, par cette mesure, le logement social est réaffirmé comme prioritairement destiné à ceux dont le niveau de revenus ne permet pas d'accéder au marché de l'immobilier. Aujourd'hui, en dépit des aménagements récents revoyant les tarifs à la baisse, cette mesure entre en conflit avec l'objectif de mixité sociale recherché dans nos quartiers. Les personnes touchées par l'application du surloyer quittent massivement ces quartiers où sont relegués ceux qui ne peuvent pas partir. Il lui demande quelles sont les mesures qui pourraient être envisagées afin de concilier davantage encore justice et mixité sociales.