prêts
Question de :
M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - Socialiste
M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur les tarifs pratiqués sur les assurances nécessaires à l'octroi d'un prêt pour l'achat d'un logement. En effet, le seuil de la prise de risque par les assureurs est librement estimé par eux. Notamment, le risque médical conduit souvent à la pratique de tarifs exorbitants et finalement dissuasifs lors de la souscription d'une assurance. Or, cette souscription est devenue un préalable indispensable à l'obtention d'un prêt. Il lui demande qu'elles seraient les mesures envisageables afin de permettre un contrôle des abus qui peuvent être pratiqués.
Auteur : M. Bruno Le Roux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : économie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 mars 2000
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000