Question écrite n° 39177 :
commerce international

11e Législature

Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les mesures visant à réduire ou à éliminer les barrières au commerce des produits du bois. L'Organisation mondiale du commerce va examiner une série de mesures visant à réduire ou à éliminer les barrières au commerce des produits du bois. Il apparaît que l'adoption de ces mesures aura l'effet d'accélérer la destruction des dernières grandes forêts. L'élimination des tarifs douaniers devrait entraîner une augmentation de la consommation des produits du bois, et les barrières non tarifaires, telle la préférence des gouvernements pour le bois récolté de façon viable, risquent de disparaître. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.

Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Idiart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 22 janvier 2001

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