Réponse publiée le 22 janvier 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux mesures visant à réduire ou à éliminer les barrières au commerce des produits du bois. Les discussions menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont pour objectif de réduire et, à terme, d'éliminer toute entrave au libre commerce. Cependant, des travaux sont menés afin de garantir que la libéralisation des échanges n'ait pas comme effet induit une exploitation des ressources incompatibles avec le développement durable. Ainsi, un travail important a été engagé au plan international en vue d'une gestion durable des ressources naturelles en général et des ressources forestières en particulier. On peut citer à cet égard, dans le cadre onusien, les travaux du groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF), puis du Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF). La question de la comptabilité entre libéralisation des échanges et respect des bonnes pratiques a d'ailleurs été examinée, en particulier au sein d'un groupe de travail spécialement créé pour traiter des questions de commerce et d'environnement. Ces réflexions se sont accompagnées d'engagements de plus en plus forts de la part des gouvernements, ainsi que par toute la chaîne d'utilisation, des producteurs aux consommateurs. S'agissant de la France, on peut rappeler l'intérêt qu'elle porte aux négociations forestières précitées et les engagements auxquels elle a souscrit (déclaration de Rio de 1992, GIF, FIF, conférences ministérielles pour la protection desforêts en Europe, Strasbourg 1990, Helsinki 1993, Lisbonne 1998). Elle a mis en application ces principes dans ses propres forêts, y compris tropicales comme en Guyane où sont pratiquées une gestion et des exploitations pouvant servir de modèle. La France appartient en outre au G 8 (groupe des pays les plus industrialisés) qui a renouvelé son engagement en faveur de la gestion durable des forêts et contre l'exploitation et du commerce illégaux des bois.