Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés auxquelles sont actuellement confrontées les associations socioculturelles gérant des centres de loisirs et de vacances (Jeunesse et Plein Air, fédération des associations laïques, oeuvre départementale des centres de vacances). L'application de la loi de réduction du temps de travail dans les centres de loisirs et de vacances, la fiscalisation de leurs activités, la remise en cause de l'annexe II de la convention collective de l'animation socio-éducative ainsi que la réglementation des classes d'environnement, sont des dossiers posant problème à ces associations, d'autant plus qu'elles doivent les régler de façon concomitante pour le début 2000. La conséquence en est une augmentation sensible de la charge de travail des personnels mais également un certain désengagement des bénévoles et élus des conseils d'administration, qui n'ont pas été formés pour effectuer ce type de travaux. En outre, ces associations ne sont pas préparées à gérer dans des délais aussi restreints de tels dossiers, qui touchent simultanément le droit du travail, le droit fiscal et la comptabilité. En conséquence, il lui demande si un délai supplémentaire peut leur être accordé, au-delà du 31 décembre 1999.