Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes posés par l'application du décret n° 69-520 du 31 mai 1969 relatif au subventionnement des transports scolaires. « Les familles dont le domicile est établi dans une commune située en dehors des agglomérations urbaines et se trouve à une distance supérieure à 3 kilomètres d'un établissement d'enseignement peuvent bénéficier d'une participation de l'Etat aux frais de transport engagés pour assurer la fréquentation scolaire de leurs enfants ». Pour le cas des autres communes, la distance doit être de plus de 5 kilomètres. Dans le département de la Seine-Saint-Denis, la carte dont le montant varie de 100 à 250 francs n'est octroyée que lorsqu'il y a au moins 5 kilomètres entre le domicile et l'établissement scolaire. Elle permet d'économiser, pour ceux qui la possèdent, plus de 100 francs par mois. En raison de la configuration géographique de la ville de Tremblay-en-France, qui est la plus grande en surface du département (14 kilomètres du nord au sud), aucun jeune tremblaysien ne peut bénéficier de cette carte de transport. Si toutes les spécificités locales étaient prises en compte, la distance séparant le domicile des élèves de la plupart des établissements scolaires justifierait le bénéfice de la carte. Face à cette situation qui pénalise lourdement le budget des familles, il lui demande de réexaminer les règles en matière de subventionnement des transports scolaires édictées par le décret mentionné ci-dessus. La ville de Tremblay-en-France déploie déjà des efforts considérables, en partenariat avec les sociétés de transport, pour améliorer les transports en commun en direction de l'aéroport. Avec les autres collectivités locales, elle attend de l'Etat une participation plus forte au financement des dépenses de transport scolaire.