Question écrite n° 39214 :
emploi et solidarité : fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les effectifs d'inspecteurs et de contrôleurs du travail sur la plate-forme aéroportuaire Roissy-Charles-de-Gaulle. Ce pôle de développement en pleine expansion où plus de 50 000 salariés travaillent, est situé sur trois départements (Val-d'Oise, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne). De plus, cette zone, où se concentrent de nombreuses entreprises de logistique, de messagerie, de catering aérien, a vu se développer une multitude d'emplois précaires avec des temps partiels subis ou en horaires décalés. Or, seulement deux inspecteurs du travail, dont un plus particulièrement chargé de la zone de fret et l'autre du transport aérien, et trois contrôleurs sont actuellement en poste, ce qui est notoirement insuffisant. C'est pourquoi il souhaite connnaître les mesures qui seront prises pour renforcer l'inspection du travail en charge de la plate-forme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle en prévision de l'augmentation du nombre de salariés que beaucoup d'experts estiment très importante.

Réponse publiée le 24 avril 2000

La situation évoquée par l'honorable parlementaire n'a pas échappé au ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est pourquoi, sur cette plate-forme qui emploie en effet plus de 50 000 salariés, et qui est appelée à se développer, une augmentation continue des effectifs de contrôle confiés à l'Inspection du travail des transports a été recherchée et réalisée. C'est ainsi qu'une première subdivision a été créée dans l'enceinte aéroportuaire en 1994 avec l'affectation d'un inspecteur du travail des transports. Un contrôleur du travail lui a été affecté en 1995. Une seconde subdivision a été mise en place en 1997 avec affectation de deux agents de contrôle (un inspecteur du travail et un contrôleur du travail). En 1998, un troisième contrôleur est venu renforcer ces structures. Cet effort doit être poursuivi et il est envisagé d'affecter l'un des emplois qui viennent d'être créés, en faveur de cette inspection, à un nouveau renforcement. Compte tenu du développement de cette plate-forme qui se traduit tout naturellement par des chantiers de construction et de travaux publics, c'est essentiellement dans ce secteur que pourrait intervenir ce nouveau fonctionnaire, dégageant ainsi des disponibilités permettant à ses collègues, déjà présents sur le site, de consacrer plus d'interventions aux entreprises résidentes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Blazy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 24 avril 2000

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