filière sportive
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Au regard du décret n° 95-27 du 10 janvier 1995, et notamment son article 2, dernier alinéa, « les éducateurs chefs de bassin assurent l'encadrement des activités de natation et veillent à la sécurité du public et à la bonne tenue d'un ou plusieurs bassins. M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser si une collectivité territoriale peut, pour éviter le chômage technique de ses agents, utiliser ces derniers à des tâches d'entretien de la piscine qui nécessitent la fermeture pour raison technique sur une longue durée. Dans la négative, quelles sont les missions qui peuvent être demandées à ces agents dans ce cas d'espèce ? Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 14 février 2000