taxes piscicoles
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'exonération des taxes piscicoles. En effet, il s'avère que, selon la réglementation existante, seuls les handicapés du travail et les grands invalides de guerre avec 85 % de taux d'invalidité, puissent bénéficier de l'exonération des taxes piscicoles pour la pratique de la pêche. Il serait souhaitable et logique que tous les handicapés, quelle que soit l'origine de leur handicap, soient admis à en bénéficier. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998