réglementation
Question de :
M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les campagnes de demandes de dons adressées à la population par toutes sortes d'associations caritatives, d'aide à la recherche, de bienfaisance en général. La multiplicité de ces campagnes, souvent accompagnées d'enveloppes affranchies, de documentation luxueuse et de gadgets, porte les destinataires de ces demandes à s'interroger sur l'usage qui sera fait des dons ainsi recueillis. Différents abus et infractions relevés dans des affaires récentes font douter de l'efficacité réelle de l'action de ces associations. Il lui demande donc s'il est possible d'envisager une obligation d'information plus étendue en la matière. Cette information pourrait porter d'une part sur le budget global de l'association et d'autre part sur le montant des frais de communication et de structure dans ce budget. Par ailleurs, il souhaiterait que le coût global de la campagne soit systématiquement indiqué dans les documents d'appel à la générosité.
Auteur : M. Émile Blessig
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 15 mai 2000