Question écrite n° 3931 :
orthophonistes

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par le Syndicat départemental des orthophonistes de Moselle. En effet, l'orthophonie tendant à devenir une discipline de plus en plus hautement spécialisée, le titre du diplôme ne correspond plus, d'une part, à la réalité de cette formation et, d'autre part, aux dénominations européennes. Il demande donc la modification législative de l'article L. 504-1 du code de la santé publique, définissant le statut de l'orthophoniste et le titre de son diplôme. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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