Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'indemnisation des anciens salariés d'UTA. En effet, par décret du 18 décembre 1992, une fusion inversée entre la société UTA et la compagnie nationale Air France a été autorisée. C'est donc juridiquement UTA qui avait absorbé Air France. Pourtant, les salariés d'UTA, actionnaires de l'entreprise par l'intermédiaire d'une société coopérative de main-d'oeuvre n'ont pas été indemnisés à la juste valeur de l'entreprise, au contraire de l'actionnaire principal. En effet, le montant de l'indemnisation a été calculé non pas sur la valeur d'UTA mais sur la valeur d'Air France à cette époque déficitaire. De plus, cette indemnisation, visiblement sous-estimée, a oublié certains ayants droit et rien ne semble montrer qu'ils seront un jour indemnisés. C'est pourquoi, il souhaite connaître les mesures qui seront prises pour qu'une solution juste et équitable soit proposée avec une volonté de concertation et de dialogue social.