Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les problèmes posés en matière de transport routier de marchandises par la nouvelle concurrence des pays de l'Est. Il semblerait en effet que des pratiques se développent aujourd'hui consistant, d'une part, à employer des équipages bulgares, biélorusses ou slovènes à des conditions très inférieures à celles des pays de l'Union et, d'autre part, à effectuer des transports internationaux mais aussi de cabotage avec des véhicules immatriculés dans des pays différents, conduits par des conducteurs de nationalités différentes, munis de documents de transport de pays différents, et ce en utilisant le jeux de filiales installées dans des pays différents. Ces pratiquent seraient favorisées par des vides juridiques et réglementaires européens et profiteraient de l'impossibilité qu'il y a de mettre en place sur la route des contrôles véritablement opérants. Comment vérifier en effet des documents d'identité et des passeports écrits en lituanien, en tchèque, en alphabet cyrillique ? Comment interroger un conducteur qui ne parle que bulgare ? Il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.