Question écrite n° 3934 :
orthophonistes

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle. En effet, eu égard au développement de la profession et aux exigences actuelles en matière de déontologie et d'éthique, les orthophonistes se trouvent souvent devant un vide juridique. Il demande donc que les travaux engagés avec le ministère de la santé depuis 1985 aboutissent rapidement à la promulgation d'un texte complet réglementant la pratique de l'orthophonie dans notre pays. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998

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