Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais imposés aujourd'hui à nos compatriotes français nés à l'étranger, pour le renouvellement de leur carte nationale d'identité notamment. Ainsi, une dame habitant depuis toujours le département du Nord, mais née en 1923 à Wervik (Belgique), de père et de mère français tous deux, a introduit depuis 8 mois (mai 1999) auprès de sa mairie de résidence, en France, une demande de renouvellement de sa carte nationale d'identité. Sa demande était appuyée par un extrait de naissance délivré par la mairie de Wervik (Belgique). Le 29 octobre 1999, la mairie lui signale que la préfecture du Nord exige, à l'appui de sa demande émise 6 mois plus tôt, un acte en provenance du service central d'état civil de Nantes. Cette demande est faite par courrier, le 3 novembre 1999. Le service central envoie, le 20 novembre - mais à la date du 9 novembre sur la lettre d'accompagnememt -, un formulaire de renseignements à remplir et à renvoyer, chose qui est faite ce même 20 novembre 1999 par la demanderesse. Le 10 décembre 1999, un courrier du service central de Nantes, daté du 30 novembre et posté le 6 décembre, indique à la personne sus-indiquée que son acte de naissance ne figure pas dans les archives centrales, et qu'il lui faut donc à présent adresser au service central un certificat de nationalité française établi par le greffier du tribunal d'instance ! Notre compatriote, française et contribuable, s'interroge sur cette impéritie inacceptable des services de l'Etat et émet l'hypothèse qu'il doit être plus facile de vivre en France quand on est étranger en situation irrégulière. Marc-Philippe Daubresse souhaite obtenir une appréciation qui ne soit pas dilatoire sur une situation qui, de toute évidence, n'a rien d'exceptionnel, et connaître les moyens dont dispose cette compatriote pour obtenir en 2000 un renouvellement de sa carte d'identité qui, curieusement, n'a posé aucun problème jusqu'à présent, mais qui paraît aujourd'hui ramener notre pays à l'époque de Georges Feydeau.