Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur la carte scolaire du département de la Loire et l'évolution des effectifs. En avril 1999, au moment de l'établissement de la carte scolaire, les prévisions tablaient sur une baisse d'effectif de 1 080 élèves pour l'ensemble du département. C'est la raison pour laquelle 35 postes d'enseignants devaient être restitués sur cette base. Or, il apparaît que ces prévisions étaient pessimistes dans la mesure où la baisse d'effectif n'a été en réalité que de 876 élèves. Le 17 novembre dernier, s'est tenu à Saint-Etienne le Conseil départemental de l'éducation nationale, qui a annoncé que le nombre de postes à rendre, soit 35 enseignants en moins, demeurerait inchangé. C'est pourquoi il lui fait part de son vif étonnement face à cette situation et souhaiterait qu'elle lui rappelle les critères habituellement appliqués pour décider la restitution des postes dans l'éducation nationale.