Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la réponse publiée au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires du 22 novembre 1999 (p. 6694) à sa question n° 35958 relative à l'application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Elle indique vouloir surtaxer les lessives qui contiennent des phosphates pour les rendre plus chères que les autres et inciter, ainsi, les consommateurs à utiliser celles qui n'en contiennent pas. Or, si ce souci est partagé, il est incompréhensible d'appliquer également cette surtaxe aux lessives sans phosphate. Cette taxe représente 0,40 franc par kilo de lessive sans phosphate et 0,70 franc par kilo de lessive avec phosphate. Pour inciter les consommateurs à se tourner vers les lessives les moins nuisibles à l'environnement ainsi qu'elle le souhaite, il conviendrait de n'appliquer cette TGAP qu'aux lessives avec phosphate, afin que l'écart de prix entre les deux produits soit réellement creusé. Actuellement, l'écart n'est que de 1,5 franc sur un baril de 5 kilos, ce qui n'est naturellement pas incitatif, d'où la proposition de supprimer la surtaxe de 0,40 franc sur les lessives sans phosphate afin d'orienter réellement le choix du consommateur vers un produit plus respectueux de notre environnement. Il lui demande de bien vouloir indiquer les suites qu'elle saura, sans esprit partisan, donner à cette proposition.