orphelins
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les interrogations soulevées par le discours du Premier ministre prononcé le 13 novembre 1999 devant le Conseil représentatif des institutions juives de France. A cette occasion a été annoncée la décision de faire bénéficier les orphelins des seuls déportés juifs d'un capital ou d'une rente mensuelle au titre de la reconnaissance du devoir que la France a envers eux. Au nom de l'équité et de l'unité nationale, de nombreuses associations de déportés ont souligné la nécessité d'appliquer cette décision à l'ensemble des orphelins de déportés politiques, déportés résistants, fusillés... Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter, pour prendre en compte la légitime préoccupation des associations de déportés.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000