comptes de campagne
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer si, dans le cadre d'une campagne électorale, un candidat peut créer un site Internet accessible gratuitement à tous. De plus, elle souhaiterait qu'il lui indique si ce site peut continuer à fonctionner de manière continue tant au cours de l'année précédant l'élection (et donc prise en compte par les comptes de campagne) que pendant la campagne électorale proprement dite et éventuellement le jour de l'élection.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000