conventions avec les praticiens
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par le syndicat départemental des orthophonistes de Moselle. Il demande, dans l'optique de la maîtrise des dépenses de santé et dans le respect du texte conventionnel, que l'objectif quantifié national (O.Q.N.) pour l'année 1997 soit fixé au taux de 6 %, soit 3 % de volumes d'actes et 3 % d'augmentation des tarifs. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998