Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les problèmes liés au déroulement de carrière, en termes d'avancement, des fonctionnaires territoriaux. Si l'avancement d'échelon permettant une évolution dans le grade auquel appartient le fonctionnaire ne pose aucun problème, il n'en est rien de l'avancement de grade qui répond à la règle des quotas. Ce mécanisme, lourd dans son application et difficilement compréhensible par les requérants, a vocation à réguler l'effectif des fonctionnaires promouvables dans un cadre d'emploi. En effet, l'effectif des fonctionnaires susceptibles d'avancer dans le grade et remplissant les conditions préalables ne peuvent dépasser un pourcentage calculé, soit par rapport à l'effectif global du cadre d'emploi précité, soit par rapport à l'effectif de plusieurs grades dans ce cadre d'emploi. De plus, cet avancement est également conditionné par le respect de différents types de seuils relatifs à l'importance de la collectivité par laquelle est employé le fonctionnaire territorial. En application de ces règles, un agent, qui a fourni l'effort de passer un concours et qui l'a obtenu, ne pourra que rarement être nommé dans la collectivité dans laquelle il travaille. Pour les autres, dont la carrière obéit aux règles de la promotion interne, ils verront celle-ci parfois définitivement bloquée. Alors que les responsables des collectivités territoriales n'ont de cesse d'encourager leurs agents à suivre des formations et à passer des concours dont l'obtention est un gage de reconnaissance de compétences en vue d'assurer un service public de qualité, le dispositif relaté ruine donc l'ensemble des efforts déployés par tous. Il tient tout particulièrement à souligner qu'on ne mesurera jamais assez l'action des fonctionnaires communaux, départementaux, régionaux, fonctionnaires de proximité, auprès desquels nos concitoyens trouvent souvent pour ne pas dire toujours, la réponse aux problèmes auxquels ils sont confrontés dans leur vie quotidienne. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être prises afin de rendre plus attractive la fonction publique territoriale en termes de salaires et de déroulement de carrière : en mettant tout en oeuvre pour que le système des quotas s'accompagne d'aménagements, chaque fois qu'il constitue une entrave excessive à la question des personnels par les collectivités territoriales ou aboutisse à un blocage de carrière ; en mettant tout en oeuvre pour obtenir un nouvel allègement des seuils afin que cela permette d'ouvrir des postes dans les grades de directeurs ou d'administrateurs sans effet d'écrasement de responsabilités et sans incidence néfaste sur les débouchés de carrière des attachés territoriaux.