aménagement du territoire et environnement : personnel
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si le transfert inscrit au budget 2000 de soixante-dix emplois au profit de son ministère s'accompagnera de la possibilité, pour des agents provenant d'autres départements ministériels et sur la base du volontariat, de postuler à un des emplois ainsi transférés et, dans cette éventualité, dans quelle mesure les autres administrations seront mises à contribution. Par ailleurs, il souhaite connaître la composition (nombre d'agents, catégorie statutaire et origine administrative) du service d'inspection de l'environnement dont la création est annoncée pour le début de l'année prochaine.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000