Question écrite n° 3944 :
allocation de solidarité

11e Législature

Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Créée en 1984, l'ASS est versée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Le précédent gouvernement a modifié les conditions d'accès à l'ASS dans un sens plus restrictif. Il s'ensuit que, depuis le 1er janvier 1997, les entrées dans le dispositif ont, selon l'UNEDIC, diminué d'environ 40 % en 7 mois. Cette situation est, à juste titre, dénoncée par les chômeurs qui estiment que l'Etat fait des économies sur le dos des plus démunis. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte reprendre le dossier de l'allocation de solidarité spécifique.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 6 octobre 1997

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