rémunérations
Question de :
M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jean Rigal appelle tout particulièrement l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'accord signé le 9 février 1990, par le ministre de la fonction publique et cinq organisations syndicales (CFDT, CFTC, CGC, FEN et FGAF). Cet accord, dit Durafour, avait pour objet la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations dans les trois fonctions publiques, à savoir Etat, collectivités territoriales et hôpitaux. La dernière réunion de la commission de suivi du protocole Durafour s'étant tenue le 23 septembre 1997, il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan d'application de l'accord du 9 février 1990.
Auteur : M. Jean Rigal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997