service national
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réduction du nombre d'appelés du service national affectés au titre du protocole « ville ». Depuis quelques mois les préfets ont été conduits à réduire, voire à supprimer les possibilités d'emploi d'un service « ville » par les collectivités locales. Il demande au ministre de préciser l'évolution récente des effectifs de service « ville » et d'indiquer les critères retenus pour décider l'ouverture d'un poste de service « ville ».
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997