professions de santé
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le jugement du tribunal administratif de Montpellier, en date du 14 octobre 1999, qui a annulé la délibération du jury des épreuves de première année du premier cycle d'études médicales à l'université de Montpellier. Aujourd'hui, il est proposé aux 180 étudiants déclarés admis de repasser ces examens alors qu'ils ont déjà débuté leur cursus universitaire en année supérieure depuis le mois de septembre et qu'ils ont également déjà engagé les frais induits à toutes inscriptions universitaires. En conséquence, il lui demande ce qu'il entend faire concrètement afin de valider la décision du jury annulée sur des fondements d'irrégularités dont seulement 7 étudiants ont été les victimes.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 27 décembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000