Question écrite n° 395 :
transporteurs

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les difficultés croissantes des transporteurs. L'augmentation du prix des carburants au cours de ces dernier mois est devenue insupportable. La hausse, même limitée de la TIPP, inscrite dans le cadre de la loi de finances pour 1997, n'est pas faite pour rasséréner les transporteurs. Sur ce point, le Gouvernement s'est engagé à ce que l'évolution de la TIPP au cours des prochaines années ne dépasse pas le niveau de l'inflation. Par ailleurs, la création d'un carburant professionnel est une revendication partagée par l'ensemble de la profession. Les agriculteurs utilisent déjà un gazole rouge, les marins-pêcheurs disposent d'un gazole bleu et les taxis bénéficient d'une exonération de la TIPP sur 5 000 litres. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend adopter afin de favoriser l'instauration d'un gazole utilitaire.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997

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