aides de l'Etat
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la délimitation des zones agricoles reconnues défavorisées. La conséquence essentielle de ce découpage réside dans un écart important entre les régimes d'aides appliqués aux zones de plaine et aux zones défavorisées. Il est clair que cet écart peut décourager certaines productions dans les zones de plaine. Il lui demande s'il entend prendre des initiatives pour renforcer la nécessaire solidarité de la nation avec les agriculteurs et pour le maintien d'une activité agricole valorisant l'ensemble du territoire, y compris dans les zones où les conditions naturelles sont plus défavorables.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998