Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la loi des 35 heures sur les associations de type 1901. Il souligne que cette loi induit pour ces associations, et ce malgré les aides de l'Etat, des charges supplémentaires qui rendent très difficile l'équilibre financier de ce type d'établissement. Ainsi, concernant l'association Arc-en-Ciel, ayant en charge des personnes lourdement handicapées, c'est un différentiel de 438 kF qu'il faudra d'une manière ou d'une autre combler si l'on veut que cet établissement continue de remplir ses missions, voire plus simplement d'exister sous sa forme actuelle. Il souhaite rappeler avec force que ce type d'établissement n'a pas pour finalité dernière de gagner en productivité, mais d'assurer avant tout le suivi et le bien-être de personnes qui souffrent moralement et physiquement. C'est pourquoi il demande ce que compte faire le Gouvernement pour épargner à ces associations des charges supplémentaires, impossibles à financer, et qui mettent gravement en péril une forme d'action associative originale et qui a fait ses preuves.