Question écrite n° 3958 :
centres techniques régionaux de la consommation
11e Législature

Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1re circonscription) - Socialiste

M. Alain Vidalies attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le problème des subventions allouées aux CTRC (centre techniques régionaux de la consommation). Le précédent gouvernement a diminué sensiblement les subventions allouées à ces centres, qui connaissent aujourd'hui de grandes difficultés. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour permettre à ces centres de mener à bien leur action auprès des consommateurs.

Données clés

Auteur : M. Alain Vidalies

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

partager