Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la disparité flagrante en termes de recrutement, de promotion, de décharge de service pour les directeurs d'école, entre les maîtres du privé sous contrat et les maîtres du public. Mais il souhaite particulièrement insister sur la discrimination persistante en matière de cotisations salariales de retraite. Il rappelle dans ce sens que si les régimes sont différents, d'un côté le régime du fonctionnaire dépendant du code des pensions de l'Etat, de l'autre celui du maître contractuel ou agréé dépendant du régime général, les rémunérations sont cependant fondées sur les mêmes grilles indiciaires. Or, les taux de cotisations salariales de retraite amènent des écarts importants dans le traitement entre maîtres du privé sous contrat et maîtres du public. Ainsi, il souligne qu'un instituteur, au 9e échelon, verra son salaire amputé de 5094 francs brut annuel par rapport à son homologue fonctionnaire, et il ajoute que pour un professeur certifié, c'est un différentiel de près de 10 000 francs qui sera constaté. Compte tenu de ces deux exemples, il est en droit de se demander où se situe la parité souhaitée par la loi Debré modifiée du 31 décembre 1959 ! C'est pourquoi, il demande avec insistance ce que le gouvernement compte faire pour remédier à un tel écart, intenable tant sur le plan éthique que strictement social.