Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les problèmes croissants que rencontrent les associations locales du fait de la réglementation en vigueur sur la vente de boissons alcoolisées. En effet, face au principe de l'interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans une zone variable selon l'importance démographique de la commune (notamment autour des stades, piscines et terrains de sports publics ou privés), des « autorisations dérogatoires temporaires » sont possibles en vertu du décret du 26 août 1992. Les obstacles administratifs rencontrés pour obtenir ces dérogations pénalisent les associations locales, dont les recettes liées à la vente d'alcools représentent une part importante du budget. Or les associations locales jouent un rôle essentiel dans l'animation sportive, culturelle et sociale des communes. Il lui demande, sans pour autant provoquer un retour au laxisme sur cette question importante qui concerne la santé publique, s'il ne serait pas envisageable d'autoriser la vente de cetaines boissons alcoolisées, pour une durée strictement limitée, une heure avant et une heure après certaines manifestations, limitativement fixées chaque année, dans chaque commune, par la municipalité.