Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Philippe Briand attirel'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation actuelle et dégradée des retraites du secteur de l'artisanat et du commerce indépendant. Il lui rappelle qu'aujourd'hui les 1,5 million retraités de ce secteur doivent supporter la CSG et le RDS, sans aucune compensation, soit un prélèvement de 2 000 francs par an et par personne sur leurs cotisations de complémentaire maladie. Il insiste également sur un point très important, à savoir que ces retraités cotisent au même montant de 6,20 % de CSG que les salariés retraités, mais que leurs prestations maladie sont inférieures de 4 points. C'est donc en termes de continuelle et progressive diminution du pouvoir d'achat de ces retraités qu'il faut interpréter les effets de telles dispositions. Il lui demande en conséquence si elle trouve cette situation équitable, et quelles pourraient être les mesures prises par le Gouvernement pour éviter une dégradation des retraites du secteur de l'artisanat et du commerce indépendant.