personnel
Question de :
M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste
M. Bernard Roman expose à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que, pour l'application de l'assiette forfaitaire servant de base de calcul des cotisations sociales, les salariés des hôtels, cafés et restaurants sont répartis selon leur qualification en trois classes. La première catégorie vise en particulier les hommes et femmes toutes mains, dans les établissements n'occupant pas plus de deux salariés. Il lui demande de bien vouloir préciser la nature des travaux relevant normalement de cet emploi, et de lui préciser s'il inclut ou exclut les contacts (habituels) avec la clientèle et l'encaissement des notes relatives aux prestations servies.
Auteur : M. Bernard Roman
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 5 octobre 1998