Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir l'éclairer sur l'évolution du contentieux entre l'Etat et les organismes de retraite complémentaire de salariés concernant la prise en charge des points de retraite correspondant aux périodes de préretraite. Le Gouvernement a fait état récemment d'un projet de convention et d'une perspective de règlement reposant sur la prise en charge par l'Etat des cotisations. Il semble malheureusement qu'aucun engagement définitif n'ait été pris, les salariés concernés demeurant dans l'incertitude quant au montant de leurs droits. Il souhaiterait donc savoir si elle peut faire état d'éléments tangibles susceptibles de confirmer aux intéressés qu'ils n'attendront pas en vain la solution annoncée.