caisses
Question de :
M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de trésorerie que connaissent fréquemment les praticiens libéraux du fait des délais importants pris par les caisses d'assurance maladie pour régler leurs honoraires en cas de tiers payant. Ces retards, en partie explicables par l'informatisation en cours, peuvent créer, pour les membres des professions médicales indépendantes, des situations de découvert bancaire, ce qui leur fait supporter des agios dont le montant peut être parfois important. Aussi il lui demande si son ministère est disposé à prendre ces cas en considération et si, à titre exceptionnel, et ce pour un seul exercice, les agios pourraient être pris en compte au titre des frais professionnels afin de remédier ainsi au problème posé.
Auteur : M. François Rochebloine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 3 janvier 2000