annuités liquidables
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications exprimées par l'Association lorraine des officiers mariniers, retraités et veuves quant au projet de réforme des retraites. Soulignant que les militaires engagés quittant l'armée avant d'avoir effectué quinze années de service ouvrant droit à une pension militaire perdent leurs bonifications annuitaires (embarquements, opérations), l'Association lorraine des officiers mariniers, retraités et veuves demande que ce personnel conserve ses bonifications annuitaires lors de son affiliation à la sécurité sociale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 14 février 2000