annuités liquidables
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat expose à M. le ministre de la défense les revendications exprimées par l'Association lorraine des officiers mariniers, retraités et veuves, quant au projet de réforme des retraites. Elle demande notamment une prise en charge systématique du service national par les régimes de retraite, qu'il y ait eu ou non versement préalable de cotisations à la sécurité sociale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 14 février 2000