annuités liquidables
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des professeurs d'enseignement général des collèges. Le temps de la formation de ces personnels n'est pas pris en compte pour le calcul de leur retraite, alors que, pendant ces périodes, des retenues ont été effectuées pour pension civile sur leur traitement. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que le temps de formation soit validé pour la retraite.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 24 janvier 2000