transport de marchandises
Question de :
M. Jean-Yves Le Drian
Morbihan (5e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Yves Le Drian attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'importance du système des quirats dans la reconstitution de la flotte de commerce française. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser combien de bateaux ont été construits dans le cadre du système quirataire depuis le vote de la loi du 5 juillet 1996, ainsi que les montants concernés.
Auteur : M. Jean-Yves Le Drian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports par eau
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 6 octobre 1997
Réponse publiée le 29 juin 1998