fonctionnement
Question de :
M. Patrick Bloche
Paris (7e circonscription) - Socialiste
M. Patrick Bloche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la dotation de l'académie de Paris en postes statutaires fonction publique administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS). Pour l'année 2000, il est prévu de gérer les postes à partir de moyens déjà existants en menant une politique de répartition. Or, depuis dix ans, 1 400 postes d'IATOS ont été supprimés sur l'académie de Paris. Parallèlement, 2 400 contrats emploi solidarité ont été créés, correspondant à 1 200 postes à temps plein. En même temps, les tâches confiées au personnel IATOS s'alourdissent. Il est par ailleurs prévu, dans les cinq prochaines années, l'intégration dans l'académie de Paris de 32 établissements principaux du second degré. Il serait dommageable qu'à cette occasion le recrutement de personnels sous statut de droit privé se développe à nouveau. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il envisage de créer rapidement des postes fonction publique dans l'académie de Paris.
Réponse publiée le 28 février 2000
L'académie de Paris, située au deuxième rang du classement général des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens, dispose actuellement de 14,4 emplois de personnels administratifs pour 1 000 élèves, alors qu'au plan national, la moyenne est de 10,5 pour 1 000. En ce qui concerne l'ensemble des personnels (ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (IATOS), le taux moyen d'encadrement constaté dans l'académie de Paris (39,3 emplois pour 1 000 élèves) est sensiblement supérieur à la moyenne nationale (33,7 pour 1 000). Dans ces conditions, le renforcement des effectifs IATOS à Paris ne saurait être considéré comme prioritaire ; en revanche, une meilleure utilisation du potentiel existant, par des mesures de rééquilibrage interne relevant de la compétence du recteur, peut contribuer à l'amélioration du service public.
Auteur : M. Patrick Bloche
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 3 janvier 2000
Réponse publiée le 28 février 2000