Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les implications de la déclaration du Premier ministre du 13 novembre 1999, devant le Conseil représentatif des institutions juives de France, annonçant la décision de faire bénéficier les orphelins des déportés juifs « soit d'un capital, soit d'une rente mensuelle ». Cette décision, qui fait suite aux recommandations du second rapport d'étape de la mission d'étude sur la spoliation des juifs de France, dirigée par M. Jean Matteoli, introduit une différence de traitement entre les orphelins de déportés juifs et les autres orphelins de déportés. En répondant à un nécessaire souci de justice et de réparation vis-à-vis des orphelins de déportés juifs, qui sont restés jusqu'à présent à l'écart des mécanismes d'indemnisation, il importe cependant, au nom de l'équité, de ne pas méconnaître la situation des orphelins de déportés non juifs. C'est pourquoi il le remercie de préciser ses intentions dans ce domaine.